Mentions Légales

Mentions Légales de HelveticaWine

 

Nom de l’entreprise : HelveticaWine

Adresse légale : Chemin des cèdres, Fully 1926, Suisse

Adresse email de contact : contact@helveticawine.ch

 

Numéro d’identification de l’entreprise : En attente

Numéro de TVA : CHE-219.615.541

 

Responsable de la publication : Guillaume Joey

 

Hébergement du site :

 

Nom de l’hébergeur : Shopify Inc.

Adresse de l’hébergeur : 151 O’Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada

 

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site helveticawine.ch, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de HelveticaWine. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de HelveticaWine.

 

Limitation de responsabilité :

HelveticaWine ne saurait être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site helveticawine.ch, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

HelveticaWine ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site helveticawine.ch.

 

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. HelveticaWine se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Suisse, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, HelveticaWine se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

Gestion des données personnelles :

En Suisse, les données personnelles sont notamment protégées par la loi fédérale sur la protection des données (LPD). HelveticaWine ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site helveticawine.ch. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site helveticawine.ch l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site helveticawine.ch n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de HelveticaWine et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site helveticawine.ch.

 

Loi applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site helveticawine.ch est soumis au droit suisse. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du canton de Valais.

 

Crédits :

Conception et réalisation : HelveticaWine

Hébergeur : Shopify Inc.

 

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@helveticawine.ch